Brevets : Apple reprend la vente en ligne de certains produits en Allemagne

Le groupe informatique Apple a annoncé, vendredi 3 février, avoir été autorisé à reprendre la commercialisation en Allemagne de certains de ses anciens modèles d'iPhone et d'iPad sur sa boutique en ligne, après la suspension d'une décision de justice favorable à Motorola Mobility Holdings. "Tous les modèles d'iPhone et d'iPad seront bientôt à nouveau en vente via la boutique en ligne d'Apple", a indiqué Alan Hely, un porte-parole du groupe, tout en refusant de préciser quand les ventes reprendraient.

Le tribunal de Mannheim avait délivré le 9 décembre une injonction contre Apple Sales International pour que la filiale d'Apple en Europe, située à Cork en Irlande, cesse de vendre ou de distribuer sur le sol allemand les appareils enfreignant certains brevets relatifs aux technologies 3G de Motorola Mobility.

Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis par la maison mère à Cupertino, en Californie, et n'étaient donc pas concernés par cette décision de justice. "L'injonction du tribunal n'a pas été invalidée, il s'agit juste d'un répit temporaire" pour Apple, précise toutefois Florian Muller, auteur du blog spécialisé dans la propriété intellectuelle, Foss Patents.

BREVETS OU STANDARDS ?

En décembre, Motorola Mobility avait déclaré négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions raisonnables de licence de ses technologies de communication. Apple considère pour sa part que les technologies incriminées font partie des brevets "Frand" (pour "Fair, reasonable and non-discriminatory").

Ces brevets doivent être commercialisés à des conditions justes, raisonnables et non discriminantes, car ils sont jugés essentiels pour les normes de télécommunications. Selon Alan Hely, "Motorola a refusé à maintes reprises d'accorder une licence de ce brevet à Apple dans des conditions raisonnables, alors qu'il a été reconnu comme un standard de l'industrie il y a sept ans".

Cette décision constitue le dernier épisode d'une bataille des brevets, lancée au printemps 2011. Plusieurs grands constructeurs, comme Apple, Samsung, Motorola ou HTC, sont pris dans des batailles judiciaires dans le monde entier.