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Toute personne peut être amenée à faire photocopier une pièce d'état civil, à faire légaliser un document, à le faire traduire ou à en déclarer la perte.
Légalisation d'un document
La légalisation atteste la vérité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des...
Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Les clés pour savoir comment s'y prendre.
Fournir la preuve d'une discrimination
Prouver une discrimination est particulièrement difficile, car...
A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses. En fonction de chacune, la victime présumée doit saisir le tribunal adapté. Voici les clés pour y voir plus clair.
Quand parle-t-on de discrimination ?...
Vous vous apprêtez à effectuer votre déménagement, mais avant de partir, avez-vous pensé aux quelques formalités indispensables entraînées par votre changement d’adresse ?
Comme vous avez envie de recevoir votre journal à votre nouvelle adresse et préférez éviter de payer la facture d’autres...
Une complémentaire santé vous permet de compléter les prestations de la Sécurité Sociale en contractant un contrat auprès d'un organisme distinct. Mise en place par le gouvernement en 2011, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) a pour but de proposer une réduction forfaitaire aux...
Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche, qu'elle se fonde sur l'origine, le sexe ou le handicap.
Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ?
Sauf exceptions, une discrimination à l'embauche se définit par...
Pour les moins précautionneux d'entre nous, le risque de perdre des papiers précieux (carte d'identité, papiers temporaires, et autres documents administratifs) est malheureusement bien réel. Alors que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit !...
La carte d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger. D'autres pièces, telles que le permis de conduire, peuvent aussi être acceptées.
La carte nationale d'identité
La carte d'identité atteste de...
Vous voulez accéder à un document administratif vous concernant ou à propos d'un sujet d'intérêt général. Comment vous y prendre ?
Qui peut avoir accès aux documents administratifs ?
Toute personne, sans condition de nationalité, peut avoir accès aux documents émanant des diverses...
Si et seulement si vous êtes manifestement surendetté et de bonne foi, vous pouvez vous tourner vers la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France.
Quand saisir la commission ?
La décision de faire appel à la commission de surendettement ne doit être prise...
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09/05/2012
08:11
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